Règles drones

Remote ID dans l'Union européenne

Dernière vérification: 2026-10-15

Qu'est-ce que le Remote ID ? Comment fonctionne la technologie : les normes, le contenu du signal et Bluetooth ou Wi-Fi (en anglais).

Dans l'Union européenne, le Remote ID s'appelle officiellement identification directe à distance (DRI). Les mêmes règles s'appliquent dans tous les États membres de l'EASA — les 27 pays de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse — en vertu des règlements (UE) 2019/945 et 2019/947. La France, la Suisse et la Norvège ont leur propre page pour les particularités nationales.

Ce que signifient les classes

Les drones destinés au marché de l'UE portent une étiquette de classe de C0 à C6, sur le drone et sur l'emballage. Elle indique que le drone respecte les exigences européennes pour cette classe : avant tout une masse maximale au décollage (MTOM, charge utile comprise) et un ensemble de fonctions de sécurité.

Un drone C1 peut aussi peser plus de 900 g si une collision avec la tête d'une personne transmet moins de 80 J. Les drones sans étiquette de classe — vendus avant 2024 ou construits par leur propriétaire — peuvent toujours voler en catégorie ouverte : moins de 250 g en A1, jusqu'à 25 kg en A3.

Quels drones doivent l'émettre ?

Dans l'UE, c'est l'étiquette de classe du drone qui compte, et non une limite de poids fixe comme aux États-Unis :

Depuis le 1er janvier 2024, ces exigences sont pleinement en vigueur. Comme la règle suit l'étiquette de classe, certains drones de moins de 250 g portent une étiquette C1 et émettent aussi le Remote ID, alors qu'un drone ancien sans étiquette peut ne rien émettre du tout.

Les aéromodèles sont des drones au sens du droit européen, le même tableau s'applique donc — mais en pratique, peu d'entre eux émettent. C4 est la classe des aéromodèles, et elle n'exige pas de Remote ID ; les modèles de construction privée et ceux sans marquage de classe en catégorie ouverte n'en ont pas besoin non plus. L'essentiel de l'aéromodélisme se pratique dans des clubs et associations titulaires d'une autorisation au titre de l'article 16 délivrée par l'autorité nationale de l'aviation, qui fixe ses propres conditions. Les aéromodèles sur les terrains de club sont donc généralement exemptés de Remote ID.

Vous construisez des drones pour le marché de l'UE ? Pour une étiquette de classe C1, C2, C3, C5 ou C6, un organisme notifié doit contrôler le drone, y compris son identification directe à distance. Notre module d'identification directe à distance db151pcb dispose déjà d'un certificat d'examen UE de type (ATN-CER-21550-0283-2025). Il fonctionne de manière autonome, ce qui accélère l'intégration, et l'organisme notifié ALTER Technology peut réutiliser sa documentation de conformité et accorde une remise — voir le fonctionnement sur bluemark.io.

Que contient l'émission ?

Chaque émission DRI dans l'UE contient :

• le numéro d'enregistrement de l'exploitant, délivré par l'autorité de l'aviation du pays de résidence de l'exploitant (par exemple la DGAC en France) et valable dans tous les États de l'EASA
• le numéro de série du drone
• la position et l'altitude du drone en temps réel
• son cap et sa vitesse sol
• la position du télépilote, ou le point de décollage
• un état d'urgence

C'est une émission radio à sens unique par Bluetooth ou Wi-Fi : pas d'internet, pas de base de données centrale. Toute personne à proximité équipée d'un récepteur adapté peut la lire.

Le numéro d'enregistrement de l'exploitant

Tous les pays de l'EASA délivrent ce numéro dans le même format, XXXxxxxxxxxxxxxx-xyz :

• les trois premières lettres sont le code ISO du pays émetteur, par exemple FRA pour la France, BEL pour la Belgique ou DEU pour l'Allemagne (la Norvège utilise NOR, la Suisse CHE) ;
• suivent 13 autres caractères, soit 16 au total. Cette partie est apposée sur le drone, et c'est elle que le drone émet ;
• les trois caractères après le tiret sont un code privé que vous ne saisissez que dans le drone pour activer le Remote ID. Ils ne sont pas émis.

Comme les exploitants s'enregistrent dans leur pays de résidence, le code pays d'une émission indique où l'exploitant est enregistré, et non où le drone vole.

U-space : l'identification réseau en plus

L'U-space est le système européen de gestion du trafic des drones, établi par le règlement d'exécution (UE) 2021/664 et applicable depuis le 26 janvier 2023. Les États membres peuvent désigner des parties de leur espace aérien comme espace aérien U-space, généralement au-dessus des villes ou de zones très fréquentées. Tout vol de drone y doit passer par un prestataire de services U-space (USSP) certifié, qui fournit quatre services obligatoires :

• identification réseau — l'identité, la position et la trajectoire du drone sont transmises par le réseau et partagées avec les autres usagers de l'espace aérien ;
• géovigilance — les zones et restrictions applicables ;
• autorisation de vol — une autorisation pour chaque vol, sans conflit avec d'autres drones ;
• information de trafic — des alertes sur les autres aéronefs à proximité.

L'identification réseau s'ajoute à l'identification directe à distance, sans la remplacer : un drone tenu d'émettre continue de le faire en U-space, et DroneScout voit cette émission comme partout ailleurs. Les données réseau elles-mêmes vont à l'USSP et ne peuvent être captées par aucune application à proximité — voir la FAQ. Très peu d'espaces U-space ont été désignés à ce jour, donc la plupart des vols de drones dans l'UE ont encore lieu en dehors.

Certificats de télépilote

En plus des règles pour le drone, l'UE fixe des règles pour la personne qui le pilote. L'âge minimum est de 16 ans (certains pays acceptent des pilotes plus jeunes). Les certificats sont délivrés par l'autorité nationale de l'aviation et reconnus dans tous les États de l'EASA. Il existe trois certificats — A1/A3, A2 et STS — et leurs noms ne correspondent pas un à un aux marquages de classe. Ce qu'il vous faut dépend de la classe du drone et de l'endroit où vous volez :

• A1/A3 — l'« attestation de suivi de formation en ligne » : une formation et un examen en ligne. Elle couvre les drones C1 en A1 et tout drone autorisé en A3 : C2, C3, C4, et les drones de construction privée ou sans marquage jusqu'à 25 kg. En A3, vous restez à l'écart des personnes non impliquées et à au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et de loisirs. Les drones C3 et C4 n'ont donc pas de certificat propre — l'A1/A3 suffit, mais ils ne peuvent voler qu'en A3.
• A2 — le « brevet d'aptitude » : A1/A3, plus une auto-formation pratique et un examen théorique supplémentaire auprès de l'autorité. Il n'apporte quelque chose qu'aux drones C2, qu'il permet de faire voler plus près des personnes. Depuis le 1er janvier 2024, les drones sans marquage de classe ne peuvent plus voler en A2.
• STS — le « certificat de connaissances théoriques » pour les scénarios standard : A1/A3 plus un examen théorique supplémentaire auprès de l'autorité ou d'une entité reconnue, valable cinq ans. S'y ajoute une formation pratique pour STS-01 ou STS-02, attestée par une entité reconnue ou par un exploitant ayant déclaré le scénario.

Les drones C5 et C6 relèvent de la catégorie spécifique : le certificat du télépilote ne suffit donc pas à lui seul. L'exploitant doit aussi adresser une déclaration à l'autorité nationale de l'aviation avant de voler. STS-01 (C5) est un vol à vue (VLOS) jusqu'à 120 m au-dessus d'une zone terrestre contrôlée, y compris en zone peuplée. STS-02 (C6) est un vol hors vue (BVLOS) jusqu'à 120 m au-dessus d'une zone terrestre contrôlée en zone faiblement peuplée, jusqu'à 1 km du télépilote, ou 2 km avec des observateurs de l'espace aérien. Les vols qui n'entrent dans aucun scénario standard — un drone plus lourd, ou sans marquage C5 ou C6 — nécessitent une autorisation d'exploitation de l'autorité, fondée sur une évaluation des risques (SORA) ou une évaluation des risques prédéfinie (PDRA). L'autorité fixe alors aussi la formation exigée du télépilote.

Une émission Remote ID indique le numéro d'enregistrement de l'exploitant, pas le certificat du télépilote.

Comment le voir

DroneScout reçoit les émissions DRI sur Android et iPhone et affiche chaque drone en direct sur une carte, avec les données ci-dessus. Il implémente la norme européenne ASD-STAN EN 4709-002 et la norme américaine ASTM F3411 sur les quatre types d'émission (Bluetooth Legacy, Bluetooth Long Range S8, Wi-Fi Beacon et Wi-Fi NaN). Les téléphones diffèrent dans ce qu'ils peuvent recevoir — voir la FAQ pour comprendre pourquoi un iPhone voit moins de drones, et comment DroneScout Bridge y remédie.

Sources officielles

• EASA — Drones (UAS) (en anglais)
• EASA — Le règlement européen sur les drones s'applique-t-il aussi aux aéromodèles ? (en anglais)
• EASA Light — Les drones expliqués simplement (en anglais)
• Règlement délégué (UE) 2019/945 — exigences relatives aux produits, dont la DRI
• Règlement d'exécution (UE) 2019/947 — règles d'exploitation
• EASA — Exigences de formation en catégorie ouverte (en anglais)
• Règlement d'exécution (UE) 2020/639 — scénarios standard STS-01 et STS-02
• Règlement d'exécution (UE) 2021/664 — U-space
• EASA — Qu'est-ce qu'un espace aérien U-space ? (en anglais)